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Réglement intérieur pour les lycéens

Le lycée général Saint-Gabriel est un établissement privé catholique d’enseignement sous contrat avec l’Etat. Les lois de la République française s’imposent à tous ses membres jeunes et adultes. Les membres de cette communauté éducative se doivent également de fixer des règles propres aux lycéens qui sont rassemblées dans un règlement intérieur, lui-même validé par le conseil d’administration de l’établissement, celui des autres membres de la communauté éducative étant fixé par leurs statuts respectifs.

Chacun est invité à considérer ces règles, non comme des limites à sa liberté personnelle, mais comme des exigences rendues nécessaires pour le travail et pour la vie en collectivité. Le règlement intérieur pour les lycéens fixe les droits, les obligations, les devoirs et la responsabilité de tous les lycéens à l’intérieur de l’établissement.

Chaque famille doit en prendre connaissance.

 1. LES DROITS DES LYCEENS

  • L’accès facilité à la formation et la culture pour former des citoyens éclairés et libres de leurs choix.
  • La liberté d’association après déclaration avec dépôt d’une copie des statuts auprès du directeur adjoint et autorisation du conseil d’administration.
  • La liberté de réunion avec l’accord du directeur adjoint. Les lycéens sont alors responsables des locaux utilisés.
  • La liberté d’expression et de diffusion. Le directeur adjoint peut suspendre ou interdire la diffusion d’une publication dans le lycée. Chaque lycéen peut solliciter des entrevues avec les enseignants, le cadre de la vie scolaire et le directeur adjoint.
  • La représentation par des délégués de classe. Les lycéens de chaque classe élisent 2 délégués qui représentent leur classe au conseil de classe trimestriel et au conseil de vie lycéenne trimestriel. Les délégués ont la possibilité d’intervenir dans la classe accompagnés par le professeur principal s’ils le souhaitent pour rendre compte des décisions du conseil de classe et du conseil de vie lycéenne.
  • La santé. Le lycéen malade passe par le bureau de la vie scolaire. Par disposition légale, l’établissement n’est pas habilité à délivrer des médicaments quels qu’ils soient, hormis ceux accompagnés d’une ordonnance. Un lycéen non majeur malade ne pourra quitter l’établissement qu’avec l’autorisation écrite de ses parents qui viendront le chercher dans le bureau de la vie scolaire.

 

2. LES OBLIGATIONS DES LYCEENS

  • L’assiduité et la ponctualité. L’absentéisme aux cours est un manquement pédagogique et éducatif grave. Les cours inscrits à l’emploi du temps sont obligatoires. L’état de présence des élèves est tenu heure par heure par les professeurs et par les surveillants. Les retards y sont consignés. En cas d’absence, les parents doivent excuser leur enfant dès les premières heures de cours. A leur retour, et pour toutes les absences, ou retards, les lycéens doivent se présenter au bureau de la vie scolaire avec le motif écrit dans le carnet de liaison. Aucun lycéen n’est autorisé à quitter l’établissement quelle qu’en soit la raison (maladie, absence à la demi-pension …) sans l’accord de la vie scolaire sauf si son responsable légal a signé au préalable l’autorisation de libre circulation. Toute sortie irrégulière sera sévèrement sanctionnée. Les absences à la demi-pension ou aux études auxquelles les élèves sont normalement inscrits feront aussi l’objet d’une justification écrite dans le carnet de liaison ou par téléphone. Pour joindre directement la vie scolaire, le lycéen ou son responsable légal peut utiliser le téléphone (04.90.35.37.76) ou le courriel (viescolaire.lyceesaintgabriel@gmail.com).
  • Le travail. Tout travail demandé est exigé dans les délais fixés. La sanction pour un travail pédagogique non rendu est à l’appréciation exclusive de l’enseignant à l’origine du travail demandé dans sa propre discipline.
  • L’usage de la permanence. La permanence est un espace de travail ; le calme y est exigé. Chaque lycéen doit seulement y travailler, individuellement ou en groupe.
  • L’usage du carnet de liaison. Tout lycéen doit l’avoir en sa possession. Il constitue le lien habituel entre le lycée et la famille. Les parents sont invités à le vérifier régulièrement. Le lycéen doit pouvoir le présenter à toute demande des professeurs, d’un cadre de la vie scolaire ou du directeur adjoint. Celui qui l’oublie peut être sanctionné. Il ne peut pas être le support de messages à caractère violent ou sexuel. En cas de perte, un nouveau carnet sera à la charge financière des familles. Seuls les parents sont autorisés à s’en procurer un auprès de la vie scolaire. En cas de refus de présenter le carnet à un personnel éducatif ou un professeur, une sanction peut être donnée.
  • L’interdiction de l’usage du tabac, de l’alcool, des produits illicites et des objets dangereux. L’usage du tabac, de la vaporette, de l’e-cigarette et de l’alcool et de toute autre substance illicite sont strictement interdits. La consommation, la détention et la vente de drogue sont interdites par la loi. En cas d’infraction, les services de police ou de gendarmerie seront immédiatement alertés. D’une manière générale, le lycéen n’a pas à apporter au lycée des objets dangereux (cutter, canif, pistolet à bille …) sous peine de lourdes sanctions.

 

3. LES DEVOIRS DES LYCEENS

  • Le respect des personnes. Chacun se doit de respecter tous les membres de la communauté, jeune ou adulte, dans toutes leurs dimensions. L’agressivité, les violences verbales, les violences physiques ne sont pas admises. Les propos racistes ou discriminatoires en sont des exemples graves. Un lycéen insolent ou perturbant le travail en cours, en permanence, pendant les rencontres pastorales … sera sanctionné. Par respect pour les personnes qui travaillent, les MP4 et les jeux électroniques ne doivent pas être utilisés dans l’établissement. Les téléphones portables doivent être éteints pendant les cours.  Néanmoins, sous l’autorité du professeur, le téléphone portable du lycéen peut être utilisé à des fins pédagogiques. Il est interdit de photographier les personnes (jeunes ou adultes). En cas d’utilisation abusive, le téléphone sera confisqué, 1 jour, puis 1 semaine et enfin jusqu’aux vacances en cas de récidive. Les parents devront se déplacer afin de le récupérer.
  • Le respect des locaux et du matériel. Le lycéen doit maintenir le bon état des locaux scolaires qu’il occupe, ainsi que le mobilier et les diverses installations mises à sa disposition. Les parents devront régler le montant des frais des dégradations qu’aurait occasionnées, volontairement ou non, leur enfant, indépendamment des sanctions disciplinaires encourues. Celles-ci dépendent en grande partie de la spontanéité et de la franchise de l’auteur de ces dégradations. Tout acte de vandalisme sera sévèrement sanctionné. Tout acte de vol, indépendamment des sanctions disciplinaires (conseil de discipline), tombe sous le coup de la loi. L’établissement pourrait porter plainte auprès des services de police à l’encontre de l’auteur qui en assumera les conséquences. Il est vivement conseillé aux élèves de n’apporter aucun objet de valeur (argent, bijou …) et de ne pas laisser leurs affaires sans surveillance. En aucun cas l’établissement ne peut être tenu pour responsable des vols commis au préjudice d’un élève dans l’enceinte du lycée comme dans toute autre activité en dehors de l’établissement dans le cadre scolaire.
  • Le respect de sa communauté. Le lycéen se doit d’adopter une tenue convenable. Il est notamment interdit de mâcher du chewing-gum pendant les cours. Une pollution sonore peut constituer un manquement (ou un manque de respect) à la liberté d’autrui. Une tenue vestimentaire propre et conforme à un esprit de travail est exigée, ce qui exclut les vêtements excentriques, négligés ou trop décontractés (le short, les tongues …). Le piercing, sous toutes ses formes, ainsi que les tatouages visibles sont strictement interdits. Les coupes de cheveux et coiffures excentriques ne sont pas tolérées. Les colorations de cheveux jugées beaucoup trop vives sont interdites. Le flirt est interdit dans l’établissement. Le port de casquettes, chapeaux, foulards est interdit dans les locaux de l’établissement autant pour les filles que pour les garçons. Les signes ostentatoires d’appartenance politique et religieuse sont formellement interdits. La conformité de la tenue à l’intérieur de l’établissement reste à l’appréciation de l’équipe éducative.

 

4. LES DEPLACEMENTS DES LYCEENS

  • L’entrée en cours. Pour des raisons de sécurité et pour éviter les encombrements, les lycéens n’entreront pas dans les bâtiments avant qu’un enseignant ne les y ait invités. Ils attendront dans le calme à l’emplacement désigné pour leur classe dans la cour.
  • La maison des étudiants est en accès libre en dehors des heures de cours. La tenue de cet espace de vie est sous la responsabilité du bureau de l’association des lycéens.
  • Les autorisations de sortie. L’établissement peut accueillir les élèves à partir de 7h45 et jusqu’à 18h00 (17h10 le mercredi). Par ailleurs, les retenues peuvent être fixées le mercredi après-midi de 13h30 à 15h30. Les parents ne désirant pas autoriser leur enfant à sortir de l’établissement au début de chaque heure libre ou en fin de demi-journée doivent le signaler dans la circulaire de libre circulation en début d’année ou en faire une demande par écrit auprès du cadre de direction. Dans ce cas, le lycéen doit rester obligatoirement dans l’enceinte du lycée. En cas d’absence de professeur, le lycéen doit obligatoirement se référer à la vie scolaire.
  • L’utilisation du parking. Les lycéens qui viennent à bicyclette, à cyclomoteur ou à motocyclette doivent arriver aux heures d’ouverture du parking et ne pas stationner dans la rue. Le lycée n’est pas responsable des dommages qui pourraient y survenir.

 

5.  LA PRATIQUE DE L’E.P.S.

  • La tenue d’E.P.S. est obligatoire.
  • Le lycéen qui se présentera sans sa tenue est passible d’une sanction.
  • Une tenue de rechange est demandée aux élèves (pour des raisons d’hygiène et de propreté).
  • Les lycéens doivent avoir des chaussures propres dans leur sac, différentes de celles qu’ils ont aux pieds.
  • Le lycéen qui est inapte pour moins d’un mois, va obligatoirement en permanence ou accompagnera la classe avec l’accord du professeur sauf si le responsable légal autorise la libre circulation du lycéen.
  • L’autorisation de sortie pourra être accordée à un élève qui est inapte plus d’un mois.

 

5. LA PASTORALE

  • Dans l’année, plusieurs séances du parcours « Ose la Vie » sont obligatoires pour tous les lycéens quelles que soient leurs croyances. Il s’agit d’un moment de dialogue et d’échange pour les lycéens autour d’une première annonce de la foi chrétienne.
  • Sur la base du volontariat, pour tous ceux qui souhaitent vivre et approfondir leur foi, il est possible de participer à l’aumônerie des lycéens. En lien avec la paroisse, les rencontres ont habituellement lieu en dehors du temps scolaire.

6. LES RECOMPENSES ET LES SANCTIONS

  • Les récompenses institutionnelles sont attribuées par la communauté éducative sur proposition du conseil de classe.

Il s’agit :

  1. Des encouragements
  2. Des compliments.
  3. Des félicitations.
  4. Du prix d’excellence.
  5. Du prix du mérite.

 

  • Les sanctions. Tout manquement au règlement intérieur entraîne des sanctions proportionnées à la gravité du manquement.

Il peut s’agir :

  1. D’un simple rappel au règlement intérieur.
  2. D’un travail supplémentaire, éventuellement signé par les parents.
  3. D’une retenue d’une durée de 1 heure ou de 2 heures qui ne saurait être fixée à la convenance des parents. Elle s’effectue en dehors des heures habituelles de cours, de 16h15 à 17h05 et de 17h10 à 18h00. Elle peut être également fixée le mercredi après-midi de 13h30 à 15h30. Les familles sont toujours informées des retenues données en dehors du temps scolaire ; le responsable de l’enfant doit signer le carnet de liaison après en avoir pris connaissance. L’absence, sans motif grave à une retenue, constitue un manquement entraînant automatiquement une nouvelle sanction.
  4. D’un travail d’intérêt collectif ou général.
  5. D’une exclusion d’un voyage scolaire. Les élèves au comportement particulièrement difficile ne participeront pas aux voyages scolaires. Le règlement intérieur continue à s’appliquer lors des sorties et voyages, ainsi que lors des divers déplacements entre les bâtiments.
  6. D’un premier avertissement de discipline écrit donné assorti de 2 heures de retenue.
  7. D’un premier blâme assorti d’une convocation d’un conseil d’éducation en présence des parents.
  8. D’un second blâme assorti d’une convocation d’un conseil de discipline en présence des parents.
  9. D’une exclusion d’un cours qui doit rester exceptionnelle. Un rapport sera remis au chef d’établissement et déposé dans le dossier de l’élève.

 

  • Le conseil d’éducation. Cette instance, qui regroupe le professeur principal, des membres de l’équipe pédagogique de la classe, des représentants de la vie scolaire, les parents, sous la direction du chef d’établissement ou du professeur principal de la classe, peut se réunir pour trouver ensemble des solutions.
  • Le conseil de discipline. Il pourra être réuni en cas de faute grave ou d’avertissements répétés et prononcer éventuellement l’exclusion définitive.

Les membres qui siègent au conseil de discipline sont les suivants :

  1. Le chef d’établissement.
  2. Le responsable de la vie scolaire.
  3. L’adjoint en pastorale scolaire.
  4. Le professeur principal et deux professeurs de la classe.
  5. La présidente de l’A.P.E.L.
  6. Un représentant des parents d’élèves.
  7. Le représentant légal de l’élève.
  8. L’élève.

Le Chef d’établissement peut prendre à tout moment toute décision jugée utile.

Les personnels éducatifs et pédagogiques sont chargés d’assurer l’exécution du présent règlement intérieur.

Un règlement n’est pas immuable ; un avenant pourra y être apporté dans le courant de l’année scolaire.

L’inscription ou la ré-inscription d’un élève au lycée général Saint-Gabriel entraîne l’acceptation et le strict respect des règles contenues dans le règlement intérieur. Celui-ci doit être alors signé par les intéressés.

Le règlement intérieur a été approuvé par le conseil d’administration à Valréas le 01.09.2017. M. Jean-Bernard Brus, Président du conseil d’administration.